Je Calcule Tous Mes Coups Comme
Quel est le plafond de revenu pour toucher l'APL ? Annotate se calcule le montant de l'adjutant au logement ?
Augmentation de l'APL : validé par la loi pour le pouvoir d'achat, le montant de l'APL augmente de 3,5% à compter du 1er juillet 2022. Cet article a été mis à jour selon les informations officielles.
Le calcul de l'APL prend en compte de nombreux facteurs (revenus du anteroom, loyer, enfants à charge…). Selon votre situation, la CAF ou la MSA étudie vos droits.
La formule de calcul de 50'APL est assez complexe (la consulter). Il est très difficile d'estimer soi-même l'aide au logement que vous allez percevoir.
Ainsi, il est préférable d'utiliser le simulateur d'APL. Vous obtiendrez une interpretation de vos droits. Si vous dépassez les plafonds APL, le simulateur vous indiquera que vous northward'êtes pas éligible.
Sachez que l'APL est plafonnée. Concrètement un montant maximum est déterminé selon la zone géographique (zone 1, 2 ou three) et votre situation familiale (consultez les plafonds APL 2022). Une part du loyer reste obligatoirement à votre charge.
Depuis le 1er janvier 2021, vos ressources des 12 derniers mois sont prises en compte cascade déterminer vos droits (et non plus ceux de l'année N-ii). Toutes les explications se trouvent dans ce paragraphe.
L'objectif de cette réforme des aides au logement est que vos droits soient déterminés selon une situation "plus réelle". C'est pourquoi un changement supplémentaire intervient. Tous les three mois, vos droits sont mis à jour automatiquement . Vous due north'avez aucune déclaration à faire. Afin de mieux comprendre, consultez les périodes de référence sur ce lien.
Si vous souhaitez connaître le fashion de calcul de l'APL, les revenus pris en compte et le montant maximum de l'APL, consultez la suite de cet commodity.
Sommaire
Réforme APL : quels sont les changements ?
one/ Les revenus des 12 derniers mois pour le calcul de l'APL
ii/ Le montant de votre APL est recalculé automatiquement tous les iii mois
Comment se calcule l'APL de la CAF ?
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des APL ?
Quel est le montant de l'APL ? Quels sont les plafonds de loyer ?
Barème APL cascade les locataires : loyer maximum pris en compte par la CAF
Calcul APL des propriétaires : les plafonds de loyer appliqués
Montant de l'Aide au logement cascade un logement meublé
APL calcul : Ce qu'il faut retenir sur vos droits
Réforme APL : quels sont les changements ?
Depuis le 1er janvier 2021, le style de calcul de fifty'APL a évolué. Tout d'abord, les revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois sont pris en compte (au lieu de l'année N-two).
Ensuite, le calcul de votre aide au logement est réétudié AUTOMATIQUEMENT tous les 3 mois par la CAF afin de déterminer de nouveaux droits (voir le fonctionnement ci-dessous). Les données de cet article ont été mises à jour selon les informations officielles.
Attention : les autres aides de la CAF ne sont pas impactées par ce changement. Seules les aides au logement (dont l'APL) évoluent cascade prendre en compte vos ressources des 12 derniers mois.
ane/ Les revenus des 12 derniers mois pour le calcul de l'APL
La plupart des aides de la CAF sont régies selon la règle des ressources N-2 (voir les revenus pris en compte par la CAF). Auparavant, cela était également le cas avec 50'APL.
Afin que le montant de votre aide au logement soit plus adapté à la situation actuelle, le style de calcul de votre APL évolue. Vos ressources des 12 derniers mois servent de base cascade déterminer vos droits ainsi que le montant de l'APL dont vous pouvez bénéficier.
Sachez que les types de revenus pris en compte (revenus d'activité, revenus fonciers, revenus des capitaux…) ne changent pas.
Signal important : si vous avez le statut d'étudiant de moins de 28 ans, vos droits sont calculés différemment. Nous vous conseillons de faire une simulation d'APL afin de connaître vos droits.
ii/ Le montant de votre APL est recalculé automatiquement tous les three mois
L'APL est recalculée tous les trimestres selon vos revenus des 12 derniers mois. Durant 3 mois, vous percevez le même montant. À noter que lors d'une colocation, fifty'APL se calcule distinctement selon les revenus de chaque colocataire.
Ensuite de nouveaux droits sont automatiquement étudiés pour 3 mois par la CAF selon les ressources récupérées auprès de l'employeur, de l'administration fiscale, de Pôle Emploi et des autres organismes sociaux (contrairement à d'autres aides de la CAF où une déclaration trimestrielle doit être faite).
Attention, certaines ressources comme les pensions alimentaires ou le chiffre d'affaires pour les travailleurs non salariés doivent être déclarées sur fifty'espace personnel en janvier (car elles ne peuvent pas être récupérées par la CAF).
Voici concrètement les périodes prises en compte pour fifty'APL 2022 :
| Calcul de l'APL | Revenus pris en compte |
|---|---|
| De janvier, février et mars 2022 | Entre décembre 2020 et novembre 2021 |
| D'avril, mai et juin 2022 | Entre mars 2021 et février 2022 |
| De juillet, août et septembre 2022 | Entre juin 2021 et mai 2022 |
| D'octobre, novembre et décembre 2022 | Entre septembre 2021 et août 2022 |
Cependant, si votre situation alter au cours de l'année (modification de votre situation professionnelle, perte d'emploi, grossesse, séparation…), vos droits à l'APL peuvent être réexaminés par la CAF ou la MSA. Retrouvez sur cette page l'ensemble des changements qui doivent être signalés rapidement à l'organisme dont vous dépendez.
Quel est le montant de l'APL ?
Il n'existe pas un montant APL par type de logement. En effet, cela dépend de la zone dans laquelle se situe fifty'habitation, vos revenus, mais aussi la composition de la famille. En fonction des différents éléments de votre situation (voir paraphe ci-dessous), la CAF procède au calcul de fifty'APL selon une formule assez complexe .
Voici la formule officielle pour calculer son APL :
50oyer + Charges – Participation Personnelle – five euros
- L : plafonds de loyer pris en compte selon la zone du logement et votre situation (consultez les plafonds de loyer pour 50'APL sur ce lien)
- C : montant des charges pour votre logement
- PP : une function du loyer reste obligatoirement à la charge de chaque locataire. Le montant minimum est de 36,63 euros. United nations pourcentage est appliqué selon vos revenus et la composition familiale
- 5 euros : baisse des APL appliquée à chaque bénéficiaire
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des APL ?
Quels sont les plafonds de revenus cascade percevoir les APL ?
Le mode de calcul de l'APL est le même pour tous (allocataire CAF ou MSA). En revanche, chaque situation est particulière et il n'est pas possible de donner le barème APL.
À la question "quel est le plafond de revenus pour toucher les APL ?", difficile d'apporter une réponse. Cela dépend des nombreux critères pris en compte par la CAF.
Voici les éléments pris en compte par 50'organisme dont vous dépendez :
- La limerick du foyer (personne seule, en couple, nombre d'enfants à charge …)
- Les ressources de l'ensemble du lobby
- Le patrimoine immobilier (hors résidence principale et biens professionnels) à fifty'aide de la dernière taxe d'abode ou taxe foncière
- Les capitaux (livret A …) à fifty'aide des derniers relevés bancaires : consultez les informations relatives à 50'APL et l'épargne
- La situation professionnelle de fifty'ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d'emploi indemnisé ou not …)
- La zone géographique du logement (voir ci-dessous)
- Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l'emprunt
- La appointment de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l'ensemble des dates doivent être mentionnées
- Le type de location (meublée, non meublée…)
Pour connaître vos droits à l'APL, utilisez le simulateur d'aide au logement.
Quel est le montant de l'APL ? Quels sont les plafonds de loyer ?
Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués par la CAF, le supplément northward'est pas pris en compte cascade le calcul de l'APL.
La French republic est découpée en 3 zones :
- Zone 1 : Île-de-France
- Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
- Zone three : Toutes les autres villes
Afin de déterminer votre zone d'habitation, renseignez votre code postal dans le moteur de recherche officiel disponible sur ce lien.
En plus de la zone géographique, les plafonds de loyer de la CAF sont différents selon que vous soyez locataire ou en fonction la nature des emprunts pour les propriétaires. Ces critères modifient le calcul APL.
Sachez que l'adjutant au logement est prise en compte pour fifty'étude de vos droits à certaines aides sociales (prime activité, RSA…). En revanche, des plafonds sont également déterminés selon la composition de votre foyer. Ainsi, l'intégralité de l'APL que vous percevez n'est pas prise en compte. C'est ce que l'on appelle le forfait logement CAF.
Barème APL pour les locataires : loyer maximum pris en compte par la CAF
Voici les plafonds 2022 appliqués sur les loyers* pour les locataires en fonction de la zone géographique (1, 2 ou three) du logement concerné :
| Composition du foyer | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 308,l € | 268,87 € | 252 € |
| Couple | 372,07 € | 329,10 € | 305,48 € |
| Personne seule ou Couple avec une personne à charge | 420,52 € | 370,32 € | 342,52 € |
| Personne supplémentaire | 61,01 € | 53,ninety € | 49,09 € |
* Source article 7 relatif au calcul des aides personnelles au logement
Ainsi à partir de ce tableau, vous pouvez savoir le montant maximum d'APL dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre lieu de résidence. À ce montant, il faut soustraire un montant fixe qui reste à votre charge et qui est fixé à 36,63 euros minimum.
Exemple : Un célibataire résidant en Île-de-France pourra toucher un montant APL maximum de 271,87 euros (308,50-36,63) en fonction de ces ressources et ceci, quel que soit le montant de son loyer (hormis s'il est inférieur).
Point of import : si votre loyer est trop élevé, le montant de votre APL est dégressif. À partir d'un certain seuil, vous ne pouvez plus bénéficier de l'aide au logement.
Voici les plafonds de dégressivité de fifty'APL*
| State of affairs | Seuil de dégressivité | Seuil de suppression | ||||||
| Personne seule | ||||||||
| Couple |
|
| ||||||
| Couple ou personne seule avec ane enfant à charge |
|
| ||||||
| Par personne supplémentaire |
* Source officielle legifrance.gouv.fr
Exemple : si vous résidez en Île-de-French republic (zone 1) et que votre loyer est inférieur à 1.048,90 euros, vous pouvez bénéficier du montant APL maximum. Au-delà de ce montant, votre APL sera dégressive. À partir de 1.234 euros de loyer, vous ne pouvez plus toucher les APL.
Calcul APL des propriétaires : les plafonds de loyer appliqués
De nouvelles weather pour bénéficier de l'aide au logement en tant que propriétaire sont entrées en vigueur. Si vous êtes propriétaire ou si vous allez le devenir, nous vous conseillons de contacter la CAF pour connaître vos droits.
En effet, le mode de calcul de 50'APL est devenu plus restrictif lors de l'achat d'un bien et moins de personnes sont éligibles. Le nouveau mode de calcul des APL ne concerne pas les propriétaires.
Montant de l'Aide au logement pour un logement meublé
Les mêmes conditions sont étudiées pour déterminer le montant que vous allez percevoir (ressources prises en compte…). Cependant, les plafonds de loyer pris en compte diffèrent pour united nations logement loué meublé. Sur le montant de votre loyer, la CAF retire le prix des meubles.
Ainsi, la CAF calcule vos droits sur un loyer moins important (moins 33%) ce qui a pour conséquence de vous accorder united nations montant d'APL moins of import.
APL calcul : Ce qu'il faut retenir sur vos droits
Quelle que soit votre state of affairs, si votre loyer est supérieur au plafond de loyer appliqué, le dépassement n'est pas pris en compte cascade le calcul des APL de la CAF.
Exemple : si vous êtes locataire et que vous vivez seul à Paris dans un appartement dont le loyer est de 400 euros, le calcul de votre APL s'effectue sur un loyer maximum de 308,fifty €.
La CAF ne prend pas en charge 50'intégralité du loyer. La participation de l'allocataire est fixée à 36,63 euros minimum.
Si votre logement est conventionné, vous pouvez bénéficier de l'APL. Dans le cas contraire, vos droits à l'ALF ou l'ALS sont étudiés (il s'agit des 2 autres aides au logement existantes dont le calcul est similaire, mais les conditions d'attribution diffèrent).
Sachez enfin qu'il se peut que le montant estimé de votre APL soit différent du montant réellement perçu. Le montant de la simulation est donné à titre indicatif, il est inutile de faire un recours dans ce cas.
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✔️ Quels sont les revenus pris en compte pour 50'APL ?
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💰 Combien allez-vous toucher d'APL ?
Selon votre situation familiale et la zone géographique du logement, la CAF retient un loyer maximum.
Cascade savoir combien vous allez percevoir, utilisez le simulateur APL.
Crédit photo : © T hodonal et Memed ÖZASLAN / Fotolia
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Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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Source: https://www.aide-sociale.fr/montant-apl/
Posted by: delgadoforwas.blogspot.com
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